J.O. 1 du 1 janvier 2006
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Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
NOR : DEFD0501743S
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),
Décide :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de la décision du 26 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes (à compter du 1er janvier 2006 pour ce qui concerne les opérations de recettes) : ».Article 2
Le 3 du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Laurent-Xavier Delmotte, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau logement ; »Article 3
Après le 6, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
« 7. M. Patrick Seychelles, attaché de service administratif, adjoint au chef de la cellule financière du bureau pilotage de la gestion. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
J.-P. Bodin